Résumé : AG du CIPREF à Cussy-les-Forges du 26 Mai 2016

C’est à Cussy les Forges, dans le département de l’Yonne, que le CIPREF Bourgogne a tenu son assemblée générale le 28 mai dernier. Ils étaient une quarantaine de professionnels à avoir répondu présents à cette journée. L’ouverture de cette assemblée générale a débuté avec le discours introductif de son président.

L’assemblée a abordé le sujet concernant l’ONF et l’externalisation de la collecte des documents garantissant la régularité de ses prestataires par une société tierce. Il en est ressorti la nécessité de faire cohabiter cette évolution avec la carte « Pro-ETF » qui est délivrée par le CIPREF. L’assemblée s’est ensuite poursuivie par une synthèse des principales évolutions fiscales et sociales entrées en vigueur récemment, comme le suramortissement et les nouveaux taux de TVA, qui n’ont pas manqué d’entrainer des confusions dans la salle bien vite dissipées par la projection d’un tableau récapitulatif.

La parole fut ensuite reprise par le Président pour débattre des conditions actuellement nécessaires pour s’installer, il souhaite qu’une véritable obligation de disposer d’une capacité professionnelle soit mise en place quel que soit le statut juridique de l’entreprise.

L’animateur de l’association a ensuite présenté le « Guide du débardage à l’usage des maires et des élus de Bourgogne ». Ce document, qui est une mise à jour de celui créé en 2008 pour le territoire du Morvan, est un « outil pratique destiné à fournir aux maires des informations sur les modalités d’intervention, les textes applicables et des modèles d’arrêtés afin de rétablir les conditions d’un dialogue entre les propriétaires, exploitants, entrepreneurs, transformateurs et les maires ». En résumé, un juge de paix qui fixe les droits et devoirs de chacun et qui doit uniformiser les prises d’arrêtés des communes concernées par des exploitations forestière récurrentes.

La matinée touchant à sa fin, Alain Roth de l’association des ETF Franc-Comtoise PRO FORET  est venu rappeler à quel point la représentation des ETF est importante dans notre région devenue commune.