Travaux Forestiers : Qui fait quoi ?

Les Entreprises de Travaux Forestiers (ETF)

Ce sont des prestataires de services qui réalisent des travaux forestiers pour divers clients. Le chef d’entreprise est socialement affilié à la MSA en tant que travailleur non-salarié agricole (TNSA) sous la condition d’avoir obtenu préalablement une levée de présomption de salariat (voir ci-dessous). L’entreprise est inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS) et le code APE de l’activité est le 0240Z « Services de soutien à l’exploitation forestière ». Fiscalement, l’entreprise relève des Bénéfices Industriels et Commerciaux (BIC).

Le négoce de bois est possible si cette activité est inscrite sur l’extrait Kbis de l’entreprise.

La levée de présomption de salariat : Le code rural et de la pêche maritime impose dans l’article L 722-23 que « toute personne occupée, moyennant rémunération, dans les exploitations ou entreprises de travaux forestiers définis à l’article L. 722-3, est présumée bénéficier d’un contrat de travail. Cette présomption est levée si l’intéressé satisfait à des conditions de capacité ou d’expérience professionnelle et d’autonomie de fonctionnement, qui seront fixées par décret. ». Ainsi, une personne souhaitant créer une entreprise de travaux forestiers doit préalablement à toutes démarches, vérifier si elle peut répondre aux exigences en matière de diplômes, d’expériences professionnelles, d’équipements, etc. A défaut, l’installation en qualité de travailleur non salarié agricole n’est pas possible.

Les entreprises d’exploitation forestière

Ce sont des entreprises de commerce dont l’activité consiste à acheter, exploiter, puis vendre des bois. Dans le cas d’achats de bois sur pied, les travaux d’exploitation forestière peuvent être réalisés par l’entreprise elle-même ou par l’intermédiaire des entreprises de travaux forestiers dans le cadre d’une sous-traitance.

Elles sont inscrites au Registre du Commerce et des Sociétés sous le code APE 0220Z « Exploitation Forestière ». Elles relèvent fiscalement des BIC et le chef d’entreprise est affilié au régime social des indépendants (RSI) (qui basculera au régime générale de la sécurité sociale en 2018). La Loi qui exigeait la carte professionnelle d’exploitant forestier a été abrogée en juillet 2004 (Ordonnance 2004-750 du 17.06.04), elle n’a donc plus aucune valeur aujourd’hui, pas plus que les « patentes » ou « demi-patentes ».

Contrairement à l’entreprise de travaux forestiers, aucune qualifications ou expériences professionnelles n’est exigée pour créer son entreprise, la prestation de service reste possible dans le cadre d’une activité secondaire, mais elle est soumise à l’obtention d’une levée de présomption de salariat comme pour les entreprises de travaux forestiers.